Harcèlement moral au travail

Cette solution est rappelée par la Cour administrative d’appel de Lyon dans un arrêt qu’elle a rendu le 14 avril 2022 (n° 20LY02071). Une professeure agrégée de physique-chimie, en exercice au Lycée Marie Reynoard, à Villard-Bonnot (Isère), s’était vu refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle qu’elle avait demandée au Recteur de l’Académie de Grenoble. […]

Dans un arrêt qu’elle a rendu le 08 septembre 2021 (Cass., Soc., 08 septembre 2021, Mme S. Y. c. Société Baccarat, Société Établissements Damon et Delente, Syndicat Fédération CFTC-CMTE, FS-B, n° 20-14.011), la Cour de cassation affirme que ni le principe de l’autorité de la chose jugée, ni celui de l’unicité de l’instance ne font […]

En matière de harcèlement moral au travail, votre avocat, engagé par vous pour vous défendre, peut mettre en œuvre nombre d’outils procéduraux désormais étoffés dont bénéficient non seulement les salariés du secteur privé mais également les fonctionnaires (y compris, ici, les agents publics non titulaires, les fonctionnaires stagiaires, les fonctionnaires en retraite, les membres non […]