Droit administratif

Une première en droit de la fonction publique : en annulant le refus du Premier ministre d’inclure les assistants d’éducation dans la liste des bénéficiaires d’une indemnité versée aux personnels exerçant en réseau d’éducation prioritaire, le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 12 avril 2022, a – pour la première fois – admis de contrôler […]

Dans un arrêt en date du 22 septembre 2020 (CAA Douai, 2ème Chambre, M. A.D., req. n° 19DA01552, inédit au Recueil Lebon), qui a rejeté la requête du requérant, la Cour administrative d’appel de Douai vient souligner les enjeux de conformité et les interactions entre le droit pénal et le droit de la fonction publique, […]

L’exigence de motivation, prévue par l’article 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de l’avis de la commission administrative paritaire (CAP) compétente siégeant en conseil de discipline constitue une garantie. Cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l’avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réunion de la […]

L’urgence ne se présume pas en matière de référé-liberté.

Un hommage a été rendu au Professeur René Chapus, immense maître du droit administratif et du contentieux administratif, décédé à Paris le 28 juillet 2017, à l’âge de 92 ans. La cérémonie s’est déroulée en Sorbonne le 16 janvier 2018 sous l’autorité de l’Université Paris II Panthéon-Assas et de son Centre de recherche en droit administratif. Nous […]

Un arrêt rendu le 13 juin 2017 par la Cour administrative d’appel de Bordeaux (requête n° 15BX03053), sur appel d’un jugement prononcé le 11 juin 2015 (requête n° 13000575) par le Tribunal administratif de la Martinique sis à Fort de France, apporte des précisions et caractérise les conditions de maintien, pour les fonctionnaires d’Etat, des […]