Agression militaire de la Russie contre l’Ukraine : sanctions européennes contre la Russie

  • ParDaniel Mugerin
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L’UE a décidé, le 25 février 2022, de sanctionner Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, et Sergueï Lavrov, ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie.

Le Conseil a également marqué son accord sur un nouvel ensemble de mesures individuelles et économiques visant également la Biélorussie afin de répondre à l’agression militaire non provoquée et injustifiée menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine.

L’ensemble de sanctions adopté ce jour, qui met rapidement en œuvre les conclusions du Conseil européen du 24 février, comprend les mesures ci-après.

Sanctions individuelles

Outre le gel des avoirs du président et du ministre des affaires étrangères de la Russie, l’UE imposera des mesures restrictives aux membres du Conseil national de sécurité de la Fédération de Russie qui ont soutenu la reconnaissance immédiate par la Russie des deux zones des oblasts ukrainiens de Donetsk et de Louhansk non contrôlées par le gouvernement en tant qu’entités indépendantes. Les sanctions seront également étendues aux autres membres de la Douma d’État russe qui ont ratifié la décision du gouvernement concernant le traité d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle entre la Fédération de Russie et les deux entités.

Par ailleurs, l’UE ciblera aussi les personnes qui ont facilité l’agression militaire russe à partir de la Biélorussie.

Sanctions économiques

  • Sanctions financières

Le paquet adopté ce jour étend encore les restrictions financières existantes, coupant ainsi l’accès de la Russie aux marchés des capitaux les plus importants. Il interdit également la cotation et la fourniture de services relatifs aux actions d’entités publiques russes sur les plateformes de négociation de l’UE. En outre, il instaure de nouvelles mesures qui limitent considérablement les entrées financières dans l’UE en provenance de Russie, en interdisant la réception de dépôts supérieurs à certains montants de ressortissants ou résidents russes, la détention de comptes de clients russes par les dépositaires centraux de titres de l’UE ainsi que la vente de titres libellés en euros à des clients russes.

Ces sanctions cibleront 70 % du marché bancaire russe et des entreprises publiques majeures, notamment dans le domaine de la défense. Elles entraîneront une augmentation des coûts d’emprunt de la Russie, une hausse de l’inflation et une érosion progressive de la base industrielle russe. De plus, des mesures sont prises pour éviter que les fortunes de l’élite russe ne soient placées dans des refuges en Europe.

  • Secteur de l’énergie

L’UE interdira la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation vers la Russie de biens et technologies spécifiques utilisés dans des raffineries de pétrole, et instaurera des restrictions à la fourniture de services connexes.

En introduisant une telle interdiction des exportations, l’UE entend frapper le secteur pétrolier russe et empêcher la Russie de moderniser ses raffineries de pétrole.

Les recettes d’exportation de la Russie se sont élevées à 24 milliards d’euros en 2019.

  • Secteur des transports

L’UE a introduit une interdiction des exportations applicable aux biens et technologies dans le secteur de l’aviation et de l’industrie spatiale, ainsi qu’une interdiction de fournir des services d’assurance, de réassurance et d’entretien en rapport avec ces biens et technologies. L’UE interdira également la fourniture d’une assistance technique et financière connexe.

Cette interdiction de vendre des aéronefs, pièces détachées et équipementsaux compagnies aériennes russes dégradera l’un des principaux secteurs de l’économie russe et la connectivité du pays, les trois quarts de la flotte aérienne commerciale actuelle de la Russie ayant été mis sur pied dans l’UE, aux États-Unis et au Canada.

  • Secteur des technologies

L’UE a imposé de nouvelles restrictions aux exportations de biens et technologies à double usage, ainsi que des restrictions aux exportations de certains biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité.

Seront notamment inclus des produits tels que les semi-conducteurs ou les technologies de pointe.

  • Politique des visas

Les diplomates, les autres fonctionnaires russes et les hommes et femmes d’affaires ne pourront plus bénéficier des dispositions visant à faciliter la délivrance des visas, qui permettent un accès privilégié à l’UE. Cette décision n’affectera pas les citoyens russes ordinaires. La décision entrera en vigueur le jour de son adoption.

L’Union européenne condamne avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ainsi que l’implication de la Biélorussie dans cette agression.

L’Union européenne appelle la Russie à cesser immédiatement ses actions militaires, à retirer sans condition toutes ses forces et équipements militaires de la totalité du territoire ukrainien et à respecter pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international. Le Conseil européen demande à la Russie et aux formations armées qu’elle soutient de respecter le droit humanitaire international et de cesser leur campagne de désinformation et leurs cyberattaques.

Le recours à la force et à la coercition pour modifier les frontières n’a pas sa place au vingt-et-unième siècle. Les tensions et les conflits devraient être résolus exclusivement par le dialogue et la diplomatie. L’UE continuera de coopérer étroitement avec ses voisins et réaffirme son soutien sans faille et son attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie et de la République de Moldavie. Elle continuera de se coordonner étroitement avec ses partenaires et alliés, au sein des Nations unies, de l’OSCE, de l’OTAN et du G7.

Les actes législatifs correspondants, qui contiennent les noms des personnes concernées par les mesures restrictives, seront publiés au Journal officiel.

Contexte

Les mesures restrictives individuelles s’appliqueront à un total de 654 personnes et 52 entités, et comprennent un gel des avoirs et une interdiction de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste. En outre, une interdiction de voyager applicable aux personnes inscrites sur la liste les empêche d’entrer sur le territoire de l’UE ou de transiter par celui-ci.

Source : consilium.europa.eu

Posté dans : Actualité, Droit européen

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