janvier 2022

Dans un jugement n° 1703926 qu’il a rendu le 25 février 2021, le Tribunal administratif de Grenoble a apporté des précisions importantes sur les règles déontologiques en vigueur dans le cadre des appels à projets scientifiques universitaires. La Communauté d’université et d’établissements (COMUE) Grenoble Alpes a assuré, pour le compte de l’ensemble de ces établissements, […]