octobre 2021

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Oct
Harcèlement moral au travail et droit d’alerte : l’action en substitution d’un syndicat et l’action de la salariée peuvent se succéder et ne se neutralisent pas l’une l’autre
- ParDaniel Mugerin
- Droit du travail
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Dans un arrêt qu’elle a rendu le 08 septembre 2021 (Cass., Soc., 08 septembre 2021, Mme S. Y. c. Société Baccarat, Société Établissements Damon et Delente, Syndicat Fédération CFTC-CMTE, FS-B, n° 20-14.011), la Cour de cassation affirme que ni le principe de l’autorité de la chose jugée, ni celui de l’unicité de l’instance ne font […]