Martinique

Par un jugement rendu le 07 juin 2018 par la 10ème Chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Créteil, les trafiquants de drogue, responsables de la mort de leur victime décédée des suites de ce trafic entre la Martinique et l’Hexagone, ont été condamnés à des peines de prison ferme allant jusqu’à dix ans. […]

Un arrêt rendu le 13 juin 2017 par la Cour administrative d’appel de Bordeaux (requête n° 15BX03053), sur appel d’un jugement prononcé le 11 juin 2015 (requête n° 13000575) par le Tribunal administratif de la Martinique sis à Fort de France, apporte des précisions et caractérise les conditions de maintien, pour les fonctionnaires d’Etat, des […]