Fonction publique enseignante

La condamnation pénale définitive d’un enseignant de l’éducation nationale justifie et reste indépendante de la sanction disciplinaire encourue, qui peut aller jusqu’à la mise à la retraite d’office.   Telle est la solution dégagée par la Cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt rendu par elle le 10 avril 2018 (requêtes n° 16PA03380 et […]

Le Tribunal administratif de Lille vient de préciser les conditions dans lesquelles peuvent être renouvelées les périodes d’essai des professeurs contractuels (T.A. Lille, 08 mars 2016, n° 1207069). Les faits Mme X avait été recrutée en qualité de professeur contractuel pour effectuer un service à temps incomplet en mathématiques dans un lycée professionnel de l’académie […]

Le délai de quatre mois durant lequel un membre du corps des personnels de direction peut être suspendu lorsque son maintien en exercice « serait de nature à nuire gravement au fonctionnement du service public » est maximal et n’est susceptible d’aucune prolongation. Ce délai est prévu par l’article 23 du décret n° 2001-1174 du […]