Contentieux administratif
21
Jan
Un hommage a été rendu au Professeur René Chapus, immense maître du droit administratif et du contentieux administratif, décédé à Paris le 28 juillet 2017, à l’âge de 92 ans. La cérémonie s’est déroulée en Sorbonne le 16 janvier 2018 sous l’autorité de l’Université Paris II Panthéon-Assas et de son Centre de recherche en droit administratif. Nous […]
03
Sep
La médiation est à la mode…administrative ! Mais attention ! Entrée en vigueur du décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif (J.O.R.F. du 20 avril 2017) Le décret n° 2017-566 du 18 avril 2017 a été pris pour l’application des articles […]
03
Sep
Les garanties procédurales pour les citoyens dans leurs relations avec les administrations
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Le juge administratif contrôle et renforce les garanties procédurales au bénéfice des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Une candidate s’étant présentée à l’examen d’obtention d’un diplôme de comptabilité et de gestion. Pendant le déroulement de l’une des épreuves, elle avait commis une fraude. Une sanction avait immédiatement été prise contre elle […]