DROIT PUBLIC

Le droit administratif et le droit public des affaires représentent, en termes d’ancienneté, avec le droit de la concurrence, les premiers domaines d’intervention du Cabinet Daniel Mugerin Avocat.

Le droit public a été, avec le droit européen des affaires, l’un des piliers de ma formation en droit, tant à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris qu’à l’Université de Paris V – René Descartes. Après avoir travaillé comme juriste stagiaire, pendant mes études, au sein d’institutions publiques (Secrétariat général de la Défense nationale – SGDN, Conseil d’Etat)et de cabinets d’avocats, j’ai commencé ma carrière d’avocat comme collaborateur en droit public des affaires.

De fait, mon cabinet a, depuis sa création, l’expérience d’intervenir dans toutes les problématiques qui relèvent de la compétence des juridictions administratives.

Les points forts de mon cabinet sont :

  • le droit de la fonction publique, en particulier mais non exclusivement la fonction publique enseignante et les personnels militaires,
  • le droit des collectivités territoriales et l’intercommunalité,
  • les marchés publics et les délégations de service public,
  • la responsabilité administrative,
  • le contentieux administratif général et les référés administratifs.

En matière de droit public, ma clientèle est composée aussi bien par des PME engagées dans des liens contractuels avec des collectivités publiques que par des fonctionnaires et des collectivités territoriales.

Je représente régulièrement mes clients devant les juridictions administratives continentales (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel de Paris et en régions) et devant les Tribunaux administratifs de Fort de France, Basse Terre et Cayenne.

DROIT DE L'ENTREPRISE

Daniel Mugerin Avocat est un cabinet fondamentalement entrepreneurial qui valorise la création d’activité et qui conçoit son rôle comme un facilitateur dans l’aide à la décision.

droit de la concurrence interne et européen

Daniel Mugerin Avocat est un cabinet expérimenté en matière de droit de la concurrence interne et européen.

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La pratique commerciale de mon Cabinet est historiquement ancrée dans le droit européen des affaires. Le droit européen des affaires irrigue toute la législation et la réglementation internes applicables :

• aux opérations de création et gestion de réseaux de distribution et de franchise,

• aux actions en concurrence déloyale,

• aux actions qu’il convient d’engager contre toutes les pratiques restrictives.

En matière de droit de la concurrence, la clientèle du Cabinet Daniel Mugerin Avocat est constituée de PME.

Dans le domaine de la distribution, le Cabinet accompagne efficacement ses clients désireux d’atteindre de nouveaux marchés à l’international, notamment dans le Bassin Caraïbe.

La pratique de mon Cabinet est renforcée par mes capacités d’intervention en anglais et en allemand.

droit commercial

Daniel Mugerin Avocat conseille et accompagne une clientèle de PME, d’entrepreneurs individuels et de créateurs d’activité dans différents domaines du droit commercial.

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Les points forts de mon cabinet sont :

 • La création d’entreprise et les opérations afférentes. Le cabinet conseille ses clients dès le démarrage de leur activité pour les orienter vers les choix de structures les plus adaptées à leurs projets, rédiger les statuts, le pacte d’actionnaires, constituer le dossier d’immatriculation au registre des métiers ou au registre du commerce et des sociétés et procéder à l’ensemble des formalités légales. Il propose aussi, à cette occasion, de rédiger la documentation contractuelle nécessaire à l’activité ainsi que les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation.

 • La gestion d’immeuble – Baux commerciaux et baux professionnels.

Mon cabinet conseille ses clients sur les réglementations qui leur sont applicables. Il intervient aux différents stades (négociation, conclusion, exécution, cessation) de la relation contractuelle entre l’entreprise et ses partenaires ou clients.

En matière contentieuse, mon cabinet intervient à tous les stades des litiges auxquels l’entreprise est confrontée dans le cadre de son activité et la représente, toutes les fois que cela est nécessaire, devant les juridictions compétentes ou dans le cadre des procédures alternatives de règlement des litiges.

droit du travail

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Daniel Mugerin Avocat conseille et accompagne une clientèle de PME et d’entrepreneurs individuels sur la réglementation sociale applicable à leur secteur d’activité.

Mon cabinet contribue à la mise en place des dispositifs obligatoires ou facultatifs qui résultent d’une législation sans cesse en évolution qui organise les relations entre l’employeur et ses salariés (documentation contractuelle, institutions représentatives du personnel, règlement intérieur, accord de participation ou d’intéressement, plan d’épargne d’entreprise,…).

En matière contentieuse, mon cabinet assiste et défend ses clients, qu’ils soient employeurs ou salariés, devant les juridictions sociales (conseil de prud’hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal du contentieux de l’incapacité, tribunal d’instance), en France continentale et ultramarine.

DROIT PÉNAL

Le Cabinet Daniel Mugerin Avocat assiste et conseille ses clients (particuliers et entreprises) en droit disciplinaire et en droit pénal. L’expérience accumulée par mon cabinet dans ces champs d’intervention s’est nourrie de ma pratique en droit public et en droit commercial.

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De fait, au fil du temps, l’expertise de mon cabinet en droit pénal s’est, notamment, renforcée dans les problématiques liées :

  • au harcèlement moral au travail (fonction publique et secteur privé),
  • à la détection et la prévention des risques de procédure disciplinaire ou de la mise en cause de la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants,
  • aux infractions pénales en lien avec les procédures de passation des marchés publics et délégations de service public.

Une défense dynamique, informée, franche et constamment à votre écoute est assurée par mon cabinet en vue de la protection de vos intérêts et, par dessus tout, de vos libertés.

Mon cabinet intervient devant les tribunaux correctionnels en France continentale comme ultramarine.