Droit pénal

Le Cabinet Mugerin Avocat vous adresse ses voeux de bonne année 2018. Je me tiens à votre écoute et à votre disposition pour vos besoins de conseil juridique et d’assistance et représentation devant les juridictions pour vos affaires contentieuses. Meilleures salutations

En matière de harcèlement moral au travail, votre avocat, engagé par vous pour vous défendre, peut mettre en œuvre nombre d’outils procéduraux désormais étoffés dont bénéficient non seulement les salariés du secteur privé mais également les fonctionnaires (y compris, ici, les agents publics non titulaires, les fonctionnaires stagiaires, les fonctionnaires en retraite, les membres non […]

La Cour de cassation, dans un arrêt qu’elle a rendu le 1er juin 2016 (arrêt n° 1068, pourvoi n° E 14-19.702), précise dans quelles conditions le harcèlement moral peut s’analyser en un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de ses salariés à laquelle il est tenu. Par un arrêt du 29 juin 2006 (n° […]

La loi n° 2016-731 du 03 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été publiée au JORF et est entrée en vigueur le 04 juin 2016. Cette loi, au contenu très riche (elle fait 47 pages au […]