Droit du travail

La Chambre de commerce et d’industrie de Düsseldorf (IHK Düsseldorf), en coopération avec la Commission juridique de la Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie, tient un séminaire d’information consacré aux réformes du marché du travail français le mardi 24 octobre 2017. Le séminaire aura lieu dans les locaux de l’IHK Düsseldorf, exclusivement en allemand. IHK […]

En matière de harcèlement moral au travail, votre avocat, engagé par vous pour vous défendre, peut mettre en œuvre nombre d’outils procéduraux désormais étoffés dont bénéficient non seulement les salariés du secteur privé mais également les fonctionnaires (y compris, ici, les agents publics non titulaires, les fonctionnaires stagiaires, les fonctionnaires en retraite, les membres non […]

La Cour de cassation, dans un arrêt qu’elle a rendu le 1er juin 2016 (arrêt n° 1068, pourvoi n° E 14-19.702), précise dans quelles conditions le harcèlement moral peut s’analyser en un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de ses salariés à laquelle il est tenu. Par un arrêt du 29 juin 2006 (n° […]