Actualité

La 6ème Journée Franco-Allemande de l’Enseignement Professionnel et de l’Apprentissage, placée sous le haut patronage de la Ministre du travail et du Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, aura lieu le 08 octobre 2019 à la Tour Allianz One PB251 Cours Michelet, 92076 Paris La Défense Cedex. Inscriptions en ligne à l’adresse suivante […]

Précisions sur le lien entre accident de service et maladie imputable au service

La condamnation pénale définitive d’un enseignant de l’éducation nationale justifie et reste indépendante de la sanction disciplinaire encourue, qui peut aller jusqu’à la mise à la retraite d’office.   Telle est la solution dégagée par la Cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt rendu par elle le 10 avril 2018 (requêtes n° 16PA03380 et […]

La Journée Portes Ouvertes du CJFA (Centre Juridique Franco-Allemand) de l’Université de la Sarre, à Sarrebrück, aura lieu le vendredi 13 avril 2018.   Les terminales qui sont attirés par les cursus juridiques franco-allemands proposés par le CJFA, particulièrement recherchés par les recruteurs et les responsables RH, sont vivement incités à se rendre sur le […]

Synthèse   La Cour administrative d’appel de Marseille (CAA Marseille, 27 octobre 2017, EARL Soleil des Neiges – Bouchet G contre Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), requête n° 16MA00822) apporte des précisions sur les garanties procédurales à observer dans la mise en œuvre des articles L. 8253-1 du Code du travail et […]

Le décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 a créé le Tribunal d’instance de Paris. Il a aussi supprimé les vingt tribunaux d’instance d’arrondissement.   La publication de ce décret au Journal officiel de la République française du 02 décembre 2017 s’inscrit dans le cadre de l’entrée en service, dans le courant du mois d’avril […]

La Délégation des Barreaux de France (DBF) a publié son programme d’entretiens européens pour l’année 2018. Les inscriptions sont possibles dès aujourd’hui. – Vendredi 09 mars 2018 : Entretiens européens (Bruxelles) Les derniers développements en droit fiscal européen – Jeudi 19 avril 2018 après-midi : Conférence (Paris) Pénal : Garanties procédurales à travers l’Union européenne […]