avril 2018

La Journée Portes Ouvertes du CJFA (Centre Juridique Franco-Allemand) de l’Université de la Sarre, à Sarrebrück, aura lieu le vendredi 13 avril 2018.   Les terminales qui sont attirés par les cursus juridiques franco-allemands proposés par le CJFA, particulièrement recherchés par les recruteurs et les responsables RH, sont vivement incités à se rendre sur le […]

Dans un arrêt rendu le 26 mars 2018 (CE, 26 mars 2018, Société Balineau, req. n° 401060, mentionné aux tables du recueil Lebon), le Conseil d’Etat a précisé les pouvoirs attribués au juge administratif saisi d’une demande d’indemnisation du manque à gagner qui résulte de la résiliation unilatérale d’un marché public pour motif d’intérêt général.   […]

Par un arrêt rendu le 08 mars 2018 (CJUE – Affaire C-64-17 – 08 mars 2018 – Saey Home & Garden NV:SA contre Lusavouga-Máquinas e Acessórios Industriais SA), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se penche sur un litige opposant une société portugaise à une société belge au sujet d’une demande d’indemnisation liée […]