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BRIS, c’est parti : interconnexion des RCS européens

  • ParDaniel Mugerin
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Infogreffe a annoncé le 08 juin 2017 le lancement concret du nouveau système BRIS  (Business Registers Interconnection System – système d’interconnexion des registres de commerce de l’Union Européenne).

Toutes les bases de données RCS des Etats-membres, plus celles de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein, sont consultables à l’adresse url suivante :

https://e-justice.europa.eu/content_find_a_company-489-fr.do?clang=fr

Le projet BRIS vise à faciliter la recherche de données d’immatriculation sur les entreprises européennes. Pour accéder à ce service, il n’est pas nécessaire d’être inscrit ou de posséder un compte d’abonné. Il est désormais possible à n’importe quel entrepreneur de rechercher spontanément et gratuitement des données de base sur toute entreprise européenne (partenaire, concurrente ou cliente), de s’informer sur les succursales, les fusions transfrontalières, la forme commerciale, le nombre d’associés, l’adresse du siège social et des établissements secondaires, etc.  Il suffit, pour utiliser le service en ligne, de disposer du nom de l’entreprise, de son numéro d’immatriculation. S’agissant de la zone géographique explorée, il suffit de choisir de restreindre le nom du ou des pays visés, voire d’étendre la recherche à tous les pays couverts par BRIS.

Le nouveau site est le résultat de la Directive 2012-17-UE du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 et du Règlement d’exécution (UE) 2015-884 du 08 juin 2015 de la Commission établissant les spécifications techniques et les procédures nécessaires au système d’interconnexion des registres.

Posté dans : Droit européen

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