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Droit pénal – Loi n° 2016-731 du 03 juin 2016 – Circulaire d’application du 17 juin 2016

  • ParDaniel Mugerin
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La loi n° 2016-731 du 03 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été publiée au JORF et est entrée en vigueur le 04 juin 2016.

Cette loi, au contenu très riche (elle fait 47 pages au JORF), fera l’objet, sur mon blog, de futurs articles plus détaillés.

Il convient, d’ores et déjà, de signaler que sa circulaire d’application, en ce qui concerne les dispositions générales de procédure pénale immédiatement applicables, a été prise le 17 juin 2016 par le garde des Sceaux, publiée sous la référence NOR : JUSD1616979C au Bulletin officiel du ministère de la justice.

Cette circulaire présente d’abord les nouvelles dispositions législatives en suivant l’ordre du déroulement de la procédure pénale, puis examine les questions transversales concernant les saisies, les fichiers de police judiciaire et le droit au recours. Longue de 88 pages, elle fera également l’objet d’une analyse plus approfondie et d’articles de blog plus détaillés dans les jours à venir.

Les deux textes sont téléchargeables ici au format .pdf.

Circulaire du 17 juin 2016 – JUSD1616979C

Loi n° 2016-731 du 03 juin 2016

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