juillet 2016

La Cour de cassation, dans un arrêt qu’elle a rendu le 1er juin 2016 (arrêt n° 1068, pourvoi n° E 14-19.702), précise dans quelles conditions le harcèlement moral peut s’analyser en un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de ses salariés à laquelle il est tenu. Par un arrêt du 29 juin 2006 (n° […]

La loi n° 2016-731 du 03 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été publiée au JORF et est entrée en vigueur le 04 juin 2016. Cette loi, au contenu très riche (elle fait 47 pages au […]

Fonction publique – Militaires

  • ParDaniel Mugerin
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Par deux jugements du même jour (09 décembre 2015, affaire n° 1301596 et 09 décembre 2015, affaire n° 1302008), le Tribunal administratif de Lyon s’est prononcé sur les règles applicables au classement de militaires intégrés dans le corps des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (ADJAENES) dans le cadre du dispositif des […]

Le Cabinet d’avocat Daniel Mugerin inaugure aujourd’hui son nouveau blog en français. Il est aussi consultable en anglais et en allemand, c’est à dire dans les trois langues de travail de ce cabinet.   L’actualité juridique et judiciaire va très vite et s’enrichit continuellement de nouveaux faits, de nouvelles décisions, de nouveaux arrêts, de nouveaux […]